Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à la société Liberty exploitant sous le nom commercial MyCake Communauté et qui régit votre accès au site MyCake Communauté et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines, et tous les autres sites par le biais desquels MyCake Communauté fournit les Services MyCake Communauté (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones, et les interfaces de programme d’application (collectivement, l’ « Application ») ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services MyCake Communauté »).

Le Site, l’Application et les Services MyCake Communauté sont désignés collectivement ci-après la « Plateforme MyCake Communauté ».

L’utilisation et l’accès de la Plateforme MyCake Communauté accessible à l’URL www.mycake.fr/communaute emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) applicables notamment à l’ensemble des Services MyCake Communauté .

1. Présentation de la plateforme MyCake Communauté .

Éditeur de la plateforme MyCake : SAS Liberty inscrite au RCS Pontoise sous le numéro 829 773 423 dont le siège social est situé au 18 rue Denis Papin 95250 Beauchamp.


MyCake est hébergé par OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de la plateforme MyCake Communauté implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et de la Politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme MyCake Communauté sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités de la plateforme MyCake Communauté pour réaliser des Publications, doit devenir membre par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »).
Un mineur ne peut s’inscrire au site ou à la plateforme MyCake Communauté  qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles et le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le Membre est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais l’éditeur.

L’inscription à la plateforme MyCake Communauté par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre la Société et le Membre formé, si et seulement si le Membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site » proposée à la fin du processus d’inscription à la plateforme MyCake Communauté.
Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de Membre de la plateforme MyCake Communauté.

Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante contact@mycake.fr et devra alors cesser l’utilisation de la plateforme MyCake Communauté.

3. Description des services fournis.

La plateforme MyCake Communauté ont pour objet de fournir une plateforme communautaire aux utilisateurs afin que ces derniers puissent consulter et échanger des recettes, photos et questions.

Les recettes proposées par les utilisateurs ne font pas l’objet d’une vérification avant d’être publiée sur le site, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu, ni de tester toutes les recettes. Les recettes sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs. Ainsi l’éditeur n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les recettes posant problèmes pourront toutefois être retirées sur simple demande.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le plateforme MyCake Communauté  utilise la technologie JavaScript.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme MyCake Communauté ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’éditeur rappelle également aux utilisateurs du site qu’il est strictement interdit de reproduire sur MyCake Communauté des recettes protégées par les droits de tiers. 

Il est donc interdit de reproduire des recettes crées par des tiers mais il est cependant permis de s’en inspirer pour créer ses propres recettes.

Les photographies illustrant les recettes mises en lignes ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers. En conséquence, il est interdit de mettre en ligne des photographies de tiers dont l’exploitation et la reproduction ne vous n’a pas été expressément permise.

6. Limitations de responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme MyCake Communauté.

L’éditeur ne pourra également être tenue pour responsable de la création et de la réalisation de l’ensemble des recettes proposées, notamment pour les quantités, les étapes et le résultat.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable du contenu des petites annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’éditeur est un tiers aux correspondances et relations entre les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Tout utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la plateforme MyCake Communauté.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

la plateforme MyCake Communauté contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ou la plateforme MyCake Communauté est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme MyCake Communauté est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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