Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité applicable à l’application MyCake Communauté (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des informations et données personnelles que l’Utilisateur communique par l’intermédiaire de l’application MyCake Communauté.

Les données sont collectées par la société Liberty, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 892 773 423 au RCS de Pontoise

Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente Politique de confidentialité, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les Conditions Générales d’Utilisation de l’application MyCake Communauté.

1. Respect de la confidentialité des données à caractère personnel collectées

La Société Liberty respecte le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel.

La société Liberty, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement de l’application MyCake Communauté. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale de l’application MyCake Communauté.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel est collecté dès la création de son Profil.

Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue, la société Liberty est le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La responsabilité individuelle de la société Liberty est limitée aux activités de traitement des données effectuées par la société Liberty conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Données à caractère personnel collectées

2.1. Données à caractère personnel

Lors de la création du Profil et de l’inscription de l’Utilisateur, l’application MyCake Communauté peut collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom de l’Utilisateur ;
  • Prénom de l’Utilisateur ;
  • Adresse email de l’Utilisateur ;
  • Identifiants de l’Utilisateur ;
  • Nationalité de l’Utilisateur ;
  • Adresse IP de l’Utilisateur ;
  • Ville de l’Utilisateur ;
  • Code postal de l’Utilisateur ;
  • Photo de Profil de l’Utilisateur ;
  • Identifiant Facebook de l’Utilisateur.

Toutefois, seules données suivantes sont nécessaires pour créer un Profil sur l’application MyCake Communauté :

Nom de l’Utilisateur ;
Prénom de l’Utilisateur ;
Adresse email de l’Utilisateur ;
Identifiant de l'Utilisateur ;
Mot de passe.
Les autres données précitéessont simplement facultatives.

2.2. Données à caractère personnel relatives à des mineurs

En cas de création d’un Profil pour un Utilisateur mineur, les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur mineur sont collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur de créer le Profil et de consentir au traitement des données à caractère personnel concernant ledit Utilisateur mineur.Le consentement des parents ou à défaut du responsable légal est exigé. Il est recueilli au moyen d’un courrier électronique adressé à leur adresse personnelle, qui nécessite qu’ils cliquent sur le lien hypertexte qui leur est envoyé pour valider l’inscription du mineur.

2.3. Données personnelles de tiers

L’Utilisateur, dans le cadre de la fonctionnalité inviter des amis, est susceptible de communiquer à Liberty les adresses de courrier électronique de tiers à l’effet de leur faire découvrir de l’application MyCake Communauté.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à avoir informé et obtenu le consentement explicite de leurs propriétaires préalablement à la communication de ces adresses de courrier électronique.

En conséquence l’utilisateur dégage la Société Liberty de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces adresses de courrier électronique, étant précisé que la Société Liberty s’engage à ne pas utiliser les dites adresses de tiers pour d’autres utilisations.

2.4. Autres données recueillies et traitées

L’application MyCake Communauté peut également être amené à recueillir et traiter d’autres données telles que :

  • Les informations relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour se connecter de l’application MyCake Communauté ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
  • Les informations relatives à l’utilisation de l’application MyCake Communauté (Contenus générés par l’Utilisateur, données relatives à la présence en ligne, etc.) ;
  • L’association à d’autres comptes proposés par des tiers, dans le cas où l’Utilisateur consent à associer son Profil à un compte d’un site tiers (notamment Facebook),

3. Finalités du traitement

Nous recueillons et nous traitons des informations afin de :

  • Permettre à l’Utilisateur de se connecter à l’application MyCake Communauté et à ses Services ;
  • Enregistrer les Contenus générés par l’Utilisateur ;
  • Permettre des échanges entre les Utilisateurs ;
  • Proposer aux Utilisateurs des contenus, des produits et des services disponibles par l’intermédiaire de l’application MyCake Communauté ;
  • Informer les Utilisateurs sur des contenus, produits ou services susceptibles de les intéresser ;

4. Consentement de l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lors de leur inscription à l’application MyCake Communauté ou au moment où elles sont renseignées de manière facultative par l’Utilisateur.

Le consentement préalable exprès à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est recueilli sur le formulaire d’inscription.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra recevoir des newsletters et/ou des alertes par courrier électronique lors de la survenance d’évènements spécifiques. L’Utilisateur est informé que les fonctionnalités d’envoi de newsletter et d’alertes par courrier électronique sont activées lors de la création du Profil au moyen d’une case à cocher spécifique. L’Utilisateur peut décider de désactiver tout ou partie de ces fonctionnalités en contactant la société Liberty à l’adresse suivante : contact@mycake.fr

5. Exercice des droits des Utilisateurs

L’application MyCake Communauté permet aux Utilisateurs de consulter, de modifier et de supprimer eux-mêmes certaines données personnelles depuis la page modification de leur profil.

Conformément au RGPD, les Utilisateurs peuvent en outre exercer auprès de l’application MyCake Communauté, à l’adresse contact@mycake.fr, tous les droits qui leur sont conférés et notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : Tout Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant. En cas de demande d’exercice du droit d’accès, Liberty s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit de rectification : Tout Utilisateur peut demander la rectification de données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, erronées ou incomplètes. En cas de demande d’exercice du droit de rectification, Liberty s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel et droit à la limitation de leur traitement : Tout Utilisateur peut solliciter l’effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données. L’effacement des données à caractère personnel entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur et la clôture définitive de son compte. En cas de demande d’exercice du droit à l’effacement des données à caractère personnel ou à la limitation du traitement de ces données, Liberty s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : Tout Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur et la clôture définitive de son compte. En cas de retrait du consentement, Liberty s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit à la portabilité des données : Tout utilisateur peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable du traitement. En cas d’exercice de ce droit, Liberty s’engage à répondre dans un délai maximum de six (6) mois et à fournir les données à caractère personnel dans un format CSV.
  • Droit d’opposition : Tout Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées tant que le Profil de l’Utilisateur est actif ainsi que pendant un délai de six (6) mois à compter de sa date de clôture.

Elles sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux et pendant la durée de la prescription légale.

Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Utilisateur ne s’est pas connecté à l’application MyCake Communauté pendant une durée supérieure ou égale à 24 mois à compter du 25 mai 2018.

7. Sécurité des données à caractère personnel

L’application MyCake Communauté constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

La Société Liberty fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’application MyCake Communauté et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. L’Utilisateur reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.

Afin d’assurer la confidentialité de ses données, l’accès au Profil de chaque Utilisateur et la mise en ligne de Contenu nécessitent une authentification préalable de l’application MyCake Communauté au moyen des Identifiants choisis par l’Utilisateur. Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalité, le Site utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) et un chiffrement 128 bits traduit par la présence du terme « https » dans l’adresse internet ainsi que l’affichage d’un cadenas.

8. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne. Les données hébergées sur les services Google sont situées sur des serveurs en Irlande et peuvent, à titre exceptionnel, être transférées par Google en dehors de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions du RGPD.

9. Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées peuvent être transmises aux Partenaires de la Société Liberty et faire l’objet de traitements à des fins statistiques ou commerciales.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

  • demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe la photocopie d’une pièce d’identité ;
  • demande envoyée à la société Liberty à l’adresse suivante : contact@Liberty.fr.

Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission à des Partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le pays dans lequel les données sont transférées est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection équivalent en matière de droit des données à caractère personnel ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont signées entre la Société Liberty et chaque Partenaire,
  • des building corporate rules sont adoptées,
  • ou l’une des exceptions prévues par l’article 69 de la loi informatique et libertés s’applique.

10. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que l’expérience utilisateur, la Société Liberty peut suivre la navigation de l’Utilisateur grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation au sein du Site. Les cookies permettent ainsi à la Société Liberty d’améliorer en permanence les Services proposés sur le Site dans l’accès aux contenus et la reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte, et peuvent également être utilisés à des fins statistiques.

Certains des Partenaires, ou des sociétés tierces (annonceurs par exemple) peuvent également déposer des cookies sur votre terminal, étant précisé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à la mise en place des cookies en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur. Toutefois, un paramétrage du navigateur de façon à exclure les cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site, voire de restreindre ou de rendre impossible la fourniture de tout ou partie des Services. La Société Liberty  ne saurait alors en être tenue pour responsable.

11. Comportements et responsabilité

La Société Liberty n’offre aucune garantie de continuité du service dans la mesure où elle n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, la Société Liberty ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu.

La Société Liberty peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, auquel les Utilisateurs doivent se reporter régulièrement, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services proposés sur le Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque.

La Société Liberty est, en tant que réseau social, assujettie à la responsabilité des hébergeurs de contenus. A ce titre, et conformément à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, elle ne peut être responsable à raison d’un Contenu ou Commentaire illicite que si, dûment informée de son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible. Bien que la Société Liberty procède à la modération des avis et commentaires mis en ligne, elle n’est pas pour autant assujettie à une obligation générale de surveillance de l’intégralité des Contenus et/ou Commentaires.

Le Site https://www.mycake.fr/communaute contient des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet des Partenaires. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société Liberty , laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société Liberty fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque des sites liés en question. En conséquence, la Société Liberty ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par l’Utilisateur.

La Société Liberty ne garantit pas que les informations présentées relativement aux Partenaires soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives et, de manière générale, tout Contenu présent sur le Site sont fournis en l’état et sans la moindre garantie expresse ou tacite. En outre, la Société Liberty ne garantit pas que les photos présentées sur le Site sont contractuelles.

12. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles.

13. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par la société Liberty, ou pour exercer les droits conférés par le RGPD, l’Utilisateur peut s’adresser directement à Liberty aux coordonnées suivantes :

  • par courrier électronique : contact@Liberty.fr
  • par courrier postal : SAS Liberty– 18 rue denis papin, 95250 Beauchamp

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