Le copyright peut sembler anodin dans le domaine de la Pâtisserie et du Cake Design, et pourtant, il est bien là également !
Il faut se méfier lorsque l’on fait un gâteau sous licence, c’est à dire un gâteau avec une décoration reproduisant un thème ou personnage connu.
Je vais vous expliquer tout ce qu’il y a à savoir afin que vous soyez protégé un maximum.
Tout d’abord, sachez que les personnes qui disent “Je ne suis qu’une petite cake designer, personne ne va venir m’embêter si je fais un gâteau Reine des Neiges pour une cliente.”
⚠️🚨⚠️
!!! Grosse Erreur !!!
⚠️🚨⚠️
Le Cake Design est un domaine passionnant mais qui comporte également ses risques, pas seulement en intoxication alimentaire ou mesure d’hygiène (lisez mon article sur les Mythes du Cake Design à ce sujet), mais également vis à vis de la contrefaçon si on vient à vouloir en vendre.
Avant toute chose, je tiens à dire par contre que si l’on est un particulier et que l’on fait un gâteau sous licence pour ses proches, sans profit derrière, personne ne devrait venir vous embêter. 😉
Dans cet article, vous allez apprendre !
Ce que dit la loi pour un gâteau sous licence
Ca vous tente ? Alors c’est parti ! ^^
Attention
Je ne suis pas juriste, je vous écris cet article à titre informatif vis à vis des recherches que j’ai fait (principalement sur le net). Je vous invite donc à vérifier de vous-même les textes de loi si vous souhaitez pousser l’étude de ce sujet pour une application ultérieure.
Avant de commencer mon article et si ce n’est déjà fait, je vous conseille de télécharger mes guides gratuits pour vous aider lors de la confection de votre gâteau.
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Le droit d'auteur
De manière générale, le droit des auteurs est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Voilà ce que dit concrètement l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle :
“Est […] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.”
Et si vous souhaitez avoir la définition d’une contrefaçon, la voilà :
“La contrefaçon résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Lorsqu’elle est avérée, la contrefaçon donne lieu à d’importantes sanctions pénales.”
Et ça vaut aussi bien pour un modelage qu’une “simple” impression alimentaire.
Pour utiliser ces images, il vous faut conclure un contrat de licence avec l’entreprise qui en est propriétaire.
Vous n’apprécieriez pas que l’on recopie vos design de gâteaux sans vous citer ?
Je sais que quelques unes d’entre vous l’ont vécu, notamment Ana de Sweety Anis avec son superbe Cartoon Cake.
Suite à cette magnifique photo de son gâteau ci-dessous dans le groupe Facebook, je l’avais contacté pour qu’elle nous fasse un tuto génial :
Et bien par la suite, une autre Cake Designer faisait la promotion de sa boutique en mettant cette image en avant dans “ses créations”. Bien entendu, elle avait caché le logo Sweety Anis au préalable avec le sien.😱
Et ensuite, Ana a trouvé 3 autres personnes qui l’avait fait aussi… Et c’est sans compter ceux qu’elle n’a pas du voir !
C’est sincèrement une sensation très très désagréable.
Pour ma part, j’ai vu plusieurs de mes recettes (et même de mes photos), sur lesquelles j’avais travaillé des semaines, reprises sur des sites où les personnes se les appropriaient comme venant d’eux… Et bien c’est pas cool du tout comme sensation… On se sent vraiment volé injustement…
J’ai pu “réclamer justice” pour certaines publications (soit les personnes ont enlevé mon image, ou elles m’ont cité dans leur publication), mais pour d’autres, ça a été “silence radio”… Et là, bah il faut être motivée pour porter plainte officiellement pour “une image volée”…
Clairement, je n’ai ni de temps ni d’argent à prévoir pour cela… Mais quelle frustration à gérer dans ces cas là ! (on va dire que c’est “la rançon du succès” pour passer outre…😅)
Et bien c’est pareil pour les “grosses entreprises” qui veulent protéger leur travail ! Et c’est normal ! (mais eux, ils ont le budget pour “gérer le souci” !😂)
L’une des entreprises les plus vigilantes : Disney Company
Disney Company fait partie des entreprises dont la lutte contre la contrefaçon est intense et surtout permanente.
Et attention, qui dit Disney dit donc également toutes les licences dont ils sont propriétaires, comme par exemple Marvel Studios, Pixar, 20th Century Fox et Lucasfilm, ce qui représente notamment :
– Tous les Disneys, bien entendu,
– Tous les super-héro Marvel : Tous les Avengers (Captain America, Hulk, Iron-Man, etc.), X-men etc.
– De grands films comme Star Wars, Indiana Jones, Pirates des Caraïbes, Avatar, Terminator, Narnia, Die Hard, Predator etc.
– Même des séries comme Les Simpson, X-files, Buffy, Malcolm etc.
Cela représente donc énormément de thèmes demandés pour un gâteau sous licence.
Il y a plusieurs entreprises et associations qui ont été engagées justement par Disney Company dans plusieurs pays pour protéger leurs images.
Quelques exemples réels
Si vous venez à vous dire : “Ça ne m’arrivera pas, seules les grosses entreprises sont à risque”, et bien détrompez-vous !!!
Une nouvelle entrepreneuse dans le Cake Design a été attaqué en justice pour avoir vendu un gâteau sous licence avec la représentation d’un personnage de dessin animé connu.
Tout son travail a été étudié via ses réseaux sociaux, et elle a été punit pour chaque image représentant ne serait-ce qu’une partie de cette licence (que ce soit l’image du personnage même ou encore la police d’écriture).
Autant vous dire qu’elle a du fermer boutique tellement l’amende était lourde.
Et ce n’est certainement pas la seule dans le monde entier.
Dans un autre registre, des comptes professionnels sur les réseaux sociaux, comptant plusieurs milliers de membres, ont été fermés pour avoir fait la promotion d’ateliers de modelage de personnages connus.
Aucun recours possible pour eux pour récupérer leur compte, des années de travail perdu en quelques jours.
Ça va très très vite !!!
Et oui, vous pourriez être la prochaine personne, vous n’êtes pas protégée !⚠️
Quelle peine pour une contrefaçon ?
Si vous vous questionnez encore, malgré ces informations, sur si vous allez ou non reproduire des licences sur les gâteaux que vous vendez, voilà, actuellement, ce que la loi sanctionne pour la contrefaçon d’un gâteau sous licence :
- une peine maximale de 6 ans d’emprisonnement,
- et 400 000€ d’amende.
Et sachez que ce montant de peine peut être doublé en cas de récidive.
Je ne suis pas certaine que le risque en vaille le coup, surtout qu’il y a des solutions pour éviter cela.
Quelle solution lorsqu’un client demande un gâteau sous licence ?
La majorité des clients vont demander un gâteau sous licence pour un évènement, car il s’agit souvent des passions des personnes (un dessin animé, un super héro, une célébrité, une marque de voiture etc.).
Expliquez à vos clients que vous n’avez pas les licences (comme la majorité des cake designers) et qu’il s’agirait de contrefaçon dont les amendes et les peines de prison peuvent être très lourdes. Et pas seulement pour vous en tant que Cake Designer, mais également pour le client qui achète donc un produit contrefait !
A vous ensuite de trouver la solution adéquate à chaque demande.
Dans les solutions, vous avez notamment :
– Faire la demande de la licence directement aux entreprises
Tout d’abord “tout simplement”, payer les droits d’auteurs aux entreprises
Ca coute généralement assez cher, et ça peut prendre du temps avant d’avoir l’accord.
Je ne suis d’ailleurs même pas certaine qu’ils soient “obligés” d’accepter, ils peuvent probablement refuser de vous vendre ces droits.
– Faites “le décor” du gâteau et dites aux clients d’acheter des figurines/jouets officiels pour la finition le jour de l’évènement
Par exemple reproduisez un décor allant dans l’univers demandé, et dites éventuellement à la personne d’acheter une impression alimentaire ou de rajouter un jouet de la licence à un emplacement que vous aurez prévu pour le jour J.
C’est assez frustrant et ça peut “embêter” le client, mais c’est une solution comme une autre.
Par contre de votre côté pour vos réseaux sociaux, vous ne pourrez utiliser que l’image du gâteau avec le décor “nu” sans la figurine en question, bien entendu.
Par exemple si on vous demande un gâteau “Petite Sirène”, faites un gâteau sur le thème de la mer mignon dans ce principe là :
– Le mieux du mieux : Proposer une solution alternative libre de droit
Vous êtes Cake Designer, c’est que vous êtes un artiste capable de créer “un peu tout”. Donc trouvez une solution alternative libre de droit pour la proposer à votre client “tout simplement” !
Par exemple, sachez que beaucoup de dessins animés de Disney viennent de contes existants (la Reine des Neiges, la Petite Sirène, Aladin, le Roi Lion, Blanche Neige, Alice au pays des merveilles etc.).
Donc faites “votre propre version” de l’image du conte avec votre style !
Et au final, si le client n’est pas content et qu’il va passer commande ailleurs, tant pis, ne risquez pas votre entreprise pour un client qui se moque de la sécurité de votre business !
Ne cherchez pas les “petits profits” avec le risque de faire fermer votre entreprise. Faites en sorte de rester “sur la durée”. Et au contraire, créez votre identité visuelle (au lieu de recopier celle des autres) afin de vous faire connaître, et ainsi, les gens viendront vraiment “pour vous” !❤️
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Si vous êtes Cake Designer professionnel, vous êtes un artiste et “c’est vous le patron”.
Ne vous laissez pas intimider par les clients, expliquez leur ce qu’il en est concrètement vis à vis de la loi, et laissez parler “votre art” pour leur trouver des solutions. 😉
Jessica
J’espère que cet article aura permis d’éclairer plusieurs personnes qui se questionnaient à ce sujet.
Je vois beaucoup de messages passer à ce sujet sur les réseaux sociaux, et beaucoup de vendeur montrer leurs commandes de gâteau sous licence sans en avoir le droit.
Au moins, à présent, vous saurez ! 😉
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